Cookies & Politique de confidentialité – RGPD

Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont FinancementPME.com (ci-après « le Courtier ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : SAS PhM Courtage , son président Philippe Mathis
Longeville les Metz – 40 rue des Chenêts
Email de contact : contact@fiancementpme.com
Numéro ORIAS : 25004246

Données collectées

Dans le cadre de l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), en qualité de Courtier, Financementpme.com peut être amené à collecter notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, coordonnées.
• Données professionnelles : fonction, statut, société, numéro SIREN/SIRET.
• Données financières et contractuelles : déclarations fiscales et de revenus, bulletins de salaire, relevés bancaires, liasses fiscales, bilans, comptes de résultat, annexes comptables, états de dettes, contrats de prêt, business plan et toutes pièces comptables nécessaires à l’analyse.
• Données patrimoniales et financières personnelles
• Données relatives à la situation patrimoniale et financière du dirigeant ou des associés, notamment :
• Revenus et charges personnelles : bulletins de salaire, pensions, avis d’imposition, déclarations fiscales.
• Actifs immobiliers : titres de propriété, estimations notariales, expertises, revenus locatifs éventuels.
• Actifs mobiliers : relevés de comptes, portefeuilles financiers, contrats d’assurance-vie, véhicules, équipements.
• Dettes et engagements financiers : emprunts en cours, échéanciers, relevés de crédits.
  Ces informations sont strictement nécessaires à l’évaluation de la solvabilité et des garanties, et à la constitution d’un dossier conforme aux attentes des établissements bancaires et financiers. Elles ne sont utilisées qu’à cette fin et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ou transmission non autorisée.
• Données liées à la relation : demandes de financement, échanges par email, téléphone ou courrier, historiques de dossiers.

Finalités du traitement

Les données sont collectées et utilisées uniquement pour :

• Analyser et instruire les demandes de financement.
• Constituer et transmettre les dossiers aux partenaires bancaires et financiers.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux IOBSP (conformité, lutte contre le blanchiment, archivage).
• Assurer le suivi de la relation client et la gestion des mandats.
• Réaliser, avec consentement préalable, des communications commerciales ou informatives.

Sécurité et conservation

Les données sont hébergées sur serveur et disque dur et conformément aux exigences du RGPD en matière de sécurité des données à caractère personnel, nous appliquons leur cryptage avec clef de chiffrement garantissant leur confidentialité, leur intégrité et authentication de l’accès.

Seules les personnes habilitées (collaborateurs, sous-traitants soumis à obligation de confidentialité, partenaires financiers strictement nécessaires au traitement) peuvent y accéder.

Partage et transmission

Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers non autorisés. Elles peuvent être transmises uniquement :

• Aux partenaires financiers sollicités pour l’étude de votre dossier.
• Aux prestataires nécessaires à la gestion technique et administrative.
• Aux autorités compétentes, si la loi l’exige.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à contact@financementpme.com, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques et fonctionnels nécessaires à la navigation.Le détail et la gestion des cookies sont précisés dans la politique cookies accessible sur le site.

Mise à jour

La présente politique a été mise à jour le 18/09/2025 et pourra être modifiée pour rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.